J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2001 portant modification de l'homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)


NOR : INTA0100390A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 20 juin 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, jusqu'au 23 juin 2002.


Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours est abrogé.


Art. 3. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.